Conditions générales

1. Acceptation

L’accès au site norpex.ca, sa consultation ou le passage d’une commande constituent une acceptation des présentes conditions et de notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le site.

2. Admissibilité

Le site est destiné à un usage commercial. En passant une commande, vous déclarez que :

• Vous avez au moins 18 ans et êtes autorisé à engager l’entreprise pour le compte de laquelle vous commandez.
• Vous achetez pour un usage commercial, professionnel ou institutionnel, et non à titre de consommateur.
• Les renseignements que vous fournissez sont exacts et complets.

3. Responsabilité à l’égard du compte

Si vous créez un compte Norpex, vous êtes responsable de toute activité qui s’y déroule. Les liens de connexion sont à usage unique et expirent ; ne les transmettez à personne. Avisez-nous immédiatement à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé.

4. Soumissions et acceptation des commandes

Une soumission est une offre valable pendant la période qui y est indiquée. Le fait de passer une commande constitue une offre d’achat ; nous acceptons les commandes en envoyant une confirmation écrite. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande — notamment, sans s’y limiter, les commandes signalées pour risque de fraude, les commandes portant sur des articles devenus indisponibles, les commandes comportant des erreurs de prix, et les commandes dont nous croyons de bonne foi qu’elles ne visent pas un usage commercial légitime.

5. Prix et taxes

• Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
• Les prix du catalogue peuvent changer sans préavis. Le prix applicable à votre commande est celui figurant sur la soumission ou la confirmation que vous acceptez.
• Les taxes de vente fédérales et provinciales applicables (TPS, TVH, TVP, TVQ) sont ajoutées selon la destination de livraison et les règles fiscales en vigueur au moment de la vente.
• Les clients exonérés de taxes (organismes de bienfaisance enregistrés, certains achats des Premières Nations, acheteurs institutionnels admissibles, etc.) doivent fournir un certificat d’exonération fiscale valide avant que l’exonération ne soit appliquée. L’exonération s’applique de façon prospective, et non rétroactive.
• Lorsqu’une erreur de prix est manifeste (faute de frappe, décimale manquante, etc.), nous pouvons annuler la commande et rembourser tout paiement reçu.

6. Modalités de paiement

• Modes de paiement acceptés : carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ou transfert électronique de fonds (TEF) au moment de la commande, ou virement bancaire pour les commandes importantes.
• Pour les articles en commande spéciale ou personnalisés, nous pouvons exiger un dépôt (généralement 50 %) avant de transmettre la commande au fabricant.

7. Livraison et transfert des risques

Les expéditions sont FAB point d’origine. La propriété et le risque de perte vous sont transférés au moment où le transporteur prend en charge l’envoi chez notre fournisseur ou notre partenaire d’entreposage. Les modalités d’expédition, les services accessoires et les procédures en cas de dommage à la livraison sont détaillés sur la page Livraison.

Les dates de livraison estimées sont des estimations. Nous ne garantissons aucune date de livraison précise et ne sommes pas responsables des pertes causées par des retards de livraison, y compris les retards attribuables aux transporteurs, aux douanes, aux conditions météorologiques ou à des événements indépendants de notre volonté.

8. Retours

Les retours sont régis par la politique de retours et remboursements, qui est incorporée aux présentes conditions par renvoi.

9. Garantie

Toute garantie sur l’équipement est celle du fabricant, selon ses propres modalités, qui varient selon le fabricant et la gamme de produits. Norpex n’offre aucune garantie qui lui soit propre, et les réclamations de garantie passent par le réseau de service autorisé du fabricant. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE DU FABRICANT, NORPEX DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Norpex n’est pas responsable :

• des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de revenus ou de données, ou l’interruption des activités ;
• des dommages découlant d’une installation inadéquate, d’un usage abusif ou d’une utilisation inappropriée de l’équipement ;
• des dommages découlant de retards de livraison.

La responsabilité globale de Norpex pour toute réclamation liée à une commande est limitée au montant que vous avez payé pour les articles à l’origine de la réclamation.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Norpex ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs, de les défendre et de les dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes conditions, de votre violation d’une loi, ou de votre usage abusif d’un équipement acheté chez Norpex.

12. Propriété intellectuelle

Le contenu de norpex.ca — y compris les textes, les éléments graphiques, la mise en page, le nom et le logo Norpex, ainsi que les photographies originales — est la propriété de Norpex ou lui est concédé sous licence, et il est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Vous ne pouvez reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement ce contenu sans autorisation écrite préalable.

Certaines images de produits, descriptions et fiches techniques sont fournies par les fabricants et demeurent la propriété de ces fabricants.

Les vidéos de produits de ce site sont les vidéos YouTube des fabricants eux-mêmes, présentées au moyen des services d’API de YouTube (YouTube API Services). En les visionnant ici, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation de YouTube (youtube.com/t/terms).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions et tout litige découlant de votre utilisation du site ou d’un achat auprès de Norpex sont régis par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois. Les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive sur tout litige découlant des présentes conditions, et vous vous soumettez à leur compétence.

14. Force majeure

Norpex n’est pas responsable d’un manquement ou d’un retard d’exécution causé par des événements indépendants de sa volonté — notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les conflits de travail, les perturbations du transport, les défaillances de la chaîne d’approvisionnement, les mesures gouvernementales ou une pandémie.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

16. Conduite sur le marché

Les annonces et les messages du marché Norpex doivent être légaux, honnêtes et respectueux. Nous n’acceptons pas les contenus offensants, haineux, sexuels ou menaçants, les arnaques, les articles interdits, ni l’échange de coordonnées pour conclure une vente hors du marché. Nos filtres en refusent une partie avant l’envoi. Vous pouvez signaler une annonce, un message ou un membre dans l’application Norpex, et bloquer un membre pour qu’il ne puisse plus vous écrire. Nous examinons les signalements dans les 24 heures et retirons les contenus et les membres qui enfreignent ces règles.

17. Mises à jour

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version en vigueur est toujours affichée à cette adresse, avec sa date de dernière mise à jour. Tout changement important sera signalé sur le site ou par courriel aux titulaires de compte. L’utilisation continue du site après la date d’entrée en vigueur constitue une acceptation.

18. Contact

Questions sur les présentes conditions : [email protected] · (226) 336-9954.